Vous envisagez de vendre votre maison et souhaitez vous assurer de respecter toutes les obligations légales ? Cet article vous présente la liste exhaustive des documents à fournir lors d’une vente immobilière, ainsi que des conseils pour bien les préparer et faciliter la transaction.
1. Le diagnostic technique
Avant toute chose, il est important de rassembler l’ensemble des diagnostics techniques obligatoires pour votre bien. Ces documents permettent d’informer l’acquéreur sur l’état du logement et de prévenir d’éventuels litiges. Parmi les diagnostics à réaliser, on retrouve :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic termites
- Le diagnostic gaz
- Le diagnostic électricité
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
Ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié et sont à la charge du vendeur.
2. Les documents relatifs à la copropriété
Si le logement mis en vente fait partie d’une copropriété, il convient également de réunir un certain nombre de documents spécifiques :
- Le règlement de copropriété et ses modifications éventuelles
- L’état descriptif de division (ou plan de masse)
- Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- Le diagnostic technique global (DTG), s’il a été réalisé
Ces documents permettent à l’acquéreur d’avoir une vision précise de la situation de la copropriété et de ses éventuelles difficultés financières ou techniques.
3. Les documents relatifs à la propriété
Pour prouver votre qualité de propriétaire, vous devez également fournir :
- Un extrait du registre foncier ou une copie de l’acte authentique d’achat
- Les justificatifs de paiement des taxes foncières et d’habitation
Il est également recommandé de rassembler les factures et attestations concernant les travaux réalisés dans le logement, notamment ceux bénéficiant de garanties (décennale, biennale, etc.).
4. Le compromis ou promesse de vente
Une fois que l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus ont été réunis, le vendeur et l’acquéreur peuvent signer un compromis ou une promesse de vente. Ce document doit contenir :
- La désignation précise du bien (adresse, superficie, nombre de pièces, etc.)
- Le prix de vente et les modalités de paiement
- Les conditions suspensives (obtention d’un prêt immobilier, réalisation des diagnostics, etc.)
- La date prévue pour la signature de l’acte authentique de vente
Il est important de vérifier que toutes les informations sont exactes et conformes à la réalité, afin d’éviter tout litige ultérieur.
5. L’acte authentique de vente
Enfin, lorsque toutes les conditions suspensives ont été levées, les parties peuvent procéder à la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. Celui-ci se chargera d’enregistrer la transaction et d’effectuer les formalités nécessaires auprès du registre foncier.
Pour faciliter cette étape, il est recommandé de préparer à l’avance les documents suivants :
- Les pièces d’identité des parties
- Les justificatifs de domicile
- Le certificat de situation administrative (anciennement appelé « certificat de non-gage ») pour un logement en copropriété
Ainsi, en réunissant tous ces documents obligatoires pour vendre une maison, vous mettez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité.