Exonération de taxe foncière pour les achats neufs : ce qu’il faut savoir

La taxe foncière est une imposition qui pèse souvent lourd sur le budget des propriétaires immobiliers. Pourtant, il existe des dispositifs permettant d’alléger cette charge, notamment pour les acquéreurs de logements neufs. Zoom sur les conditions et avantages de l’exonération de taxe foncière en cas d’achat neuf.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis (maisons, appartements) ou non bâtis (terrains). Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales. La taxe foncière est destinée à financer les dépenses des communes, départements et régions.

Pourquoi une exonération de taxe foncière pour les logements neufs ?

L’exonération temporaire de taxe foncière pour les logements neufs a été instaurée pour encourager la construction de nouveaux logements et favoriser l’accession à la propriété. En effet, cette mesure fiscale incitative permet aux acquéreurs d’un bien immobilier neuf de bénéficier d’une réduction significative de leur imposition locale pendant deux ans.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération ?

Pour être éligible à l’exonération de taxe foncière en cas d’achat neuf, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Le logement doit être achevé depuis moins de deux ans et constituer la résidence principale du propriétaire ou du locataire.
  • L’exonération concerne uniquement les constructions neuves, les agrandissements de logements existants et les transformations de locaux non destinés à l’habitation en logements.
  • Les travaux de construction ou d’agrandissement doivent être déclarés à la mairie dans les 90 jours suivant leur achèvement.

Cette exonération est accordée automatiquement, sans démarche particulière à effectuer auprès des services fiscaux. Toutefois, si le bénéficiaire ne reçoit pas d’avis d’exonération, il peut adresser une réclamation au centre des finances publiques dont il dépend.

Quel est le montant de l’exonération ?

L’exonération de taxe foncière pour les logements neufs est égale à 100 % du montant de la taxe foncière due pour les deux premières années suivant la construction du bien. Cette exonération s’applique uniquement sur la part communale et intercommunale de la taxe foncière ; la part départementale n’est pas concernée.

Il est important de noter que certaines collectivités territoriales peuvent décider de limiter le montant de l’exonération ou d’en réduire la durée. Par ailleurs, l’exonération ne s’applique pas en cas de changement de propriétaire ou d’affectation du logement à un usage autre que l’habitation principale.

Existe-t-il d’autres exonérations possibles ?

Oui, il existe plusieurs autres dispositifs permettant de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe foncière :

  • Les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes handicapées peuvent être exonérées de taxe foncière sous certaines conditions de revenus et d’occupation du logement.
  • Les logements situés dans certaines zones urbaines en difficulté (zones franches urbaines, quartiers prioritaires de la politique de la ville) peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle pendant une durée variable.
  • Les logements écologiques ou économes en énergie (BBC, RT 2012) peuvent également être exonérés pendant une durée déterminée par la collectivité territoriale concernée.

Afin de connaître les dispositifs d’exonération applicables à son cas particulier, il est conseillé de se renseigner auprès des services fiscaux ou des collectivités territoriales concernées.

En définitive

L’exonération temporaire de taxe foncière pour les achats neufs constitue un avantage fiscal non négligeable pour les acquéreurs souhaitant investir dans un logement neuf. Elle leur permet en effet de réaliser des économies substantielles sur leur imposition locale pendant les deux premières années de détention du bien. Toutefois, il est important de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les modalités d’application de cette exonération afin d’en tirer pleinement profit.