La location saisonnière est un moyen de générer des revenus complémentaires pour les propriétaires. Cependant, il est important de connaître les obligations fiscales liées à cette activité, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration de revenus. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour bien comprendre ces obligations et vous aider à les mettre en œuvre.
Qu’est-ce que la location saisonnière ?
La location saisonnière désigne la mise en location d’un logement meublé pour une courte durée, généralement pendant les vacances. Ce type de location est soumis à des règles spécifiques en matière de fiscalité. En effet, les revenus générés par la location saisonnière sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et doivent être déclarés aux impôts.
Les régimes fiscaux applicables à la location saisonnière
Il existe deux régimes fiscaux applicables à la location saisonnière : le régime micro-BIC et le régime réel. Le choix du régime dépend du montant des recettes annuelles générées par la location.
Le régime micro-BIC s’applique si les recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 € (ou 176 200 € pour une location classée). Dans ce cas, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 50 % (ou 71 % pour une location classée) pour tenir compte des charges. Le propriétaire doit alors déclarer ses revenus locatifs sur la déclaration complémentaire des revenus n°2042 C PRO, dans la rubrique « Revenus industriels et commerciaux non professionnels ».
Le régime réel s’applique si les recettes annuelles dépassent les seuils du micro-BIC ou si le propriétaire opte volontairement pour ce régime. Dans ce cas, le propriétaire doit remplir une déclaration spécifique (n°2031 et annexes) et déduire lui-même les charges et amortissements liés à la location. Ce régime peut être plus avantageux si les charges réelles sont supérieures à l’abattement forfaitaire du micro-BIC.
La taxe d’habitation et la location saisonnière
En ce qui concerne la taxe d’habitation, il est important de distinguer deux situations :
- Si le logement est loué moins de 120 jours par an : dans ce cas, le propriétaire reste redevable de la taxe d’habitation pour l’intégralité de l’année, même pendant les périodes de location.
- Si le logement est loué plus de 120 jours par an : le propriétaire n’est pas redevable de la taxe d’habitation pour les périodes où le logement est occupé par des locataires. En revanche, il doit payer la taxe d’habitation pour les périodes où le logement est inoccupé. Par ailleurs, les locataires saisonniers peuvent être soumis à une taxe de séjour, dont le montant varie en fonction des communes.
Il est important de noter que depuis 2019, la taxe d’habitation est progressivement supprimée pour la résidence principale des contribuables. Toutefois, cette suppression ne concerne pas les résidences secondaires et les logements vacants, qui restent soumis à la taxe d’habitation.
Les obligations déclaratives et sociales
En plus de la déclaration de revenus et du paiement de la taxe d’habitation, les propriétaires de locations saisonnières doivent respecter certaines obligations déclaratives et sociales :
- Déclaration en mairie : si le logement est situé dans une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS), le propriétaire doit effectuer une déclaration préalable en mairie avant de louer son logement.
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : si le propriétaire réalise plus de 23 000 € de recettes annuelles et offre des prestations para-hôtelières (petit-déjeuner, nettoyage…), il doit s’immatriculer au RCS en tant que loueur professionnel.
- Cotisations sociales : si les revenus locatifs dépassent 23 000 € par an, le propriétaire doit s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et payer des cotisations sociales.
Enfin, il est important de noter que la réglementation sur les locations saisonnières peut varier en fonction des communes, notamment dans les grandes villes comme Paris. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les règles spécifiques applicables à sa situation.
Ainsi, la location saisonnière est un moyen attractif pour générer des revenus complémentaires. Toutefois, il est essentiel de bien connaître les obligations fiscales et déclaratives liées à cette activité afin d’éviter tout problème avec l’administration. En suivant les conseils et informations présentés dans cet article, vous pourrez profiter pleinement des avantages de la location saisonnière tout en respectant vos obligations légales.