Un état des lieux est un document important lors de la location d’un bien immobilier. Il permet de comparer l’état du logement à l’entrée et à la sortie du locataire. Mais que faire lorsque le ménage n’est pas fait au moment de l’état des lieux ? Cet article vous propose un tour d’horizon des solutions possibles et des conseils pour éviter les litiges entre propriétaires et locataires.
Le rôle de l’état des lieux dans la location
L’état des lieux est un document essentiel qui doit être réalisé en début et en fin de bail. Il permet de constater l’état du logement lors de la remise des clés au locataire et lors de son départ. En cas de dégradation, il sert à déterminer les réparations qui sont à la charge du locataire et celles qui incombent au propriétaire.
L’état des lieux doit être établi contradictoirement, c’est-à-dire en présence du propriétaire (ou de son représentant) et du locataire. Il doit être établi en deux exemplaires, signés par les deux parties, et annexé au contrat de location.
Ménage non effectué : les conséquences sur l’état des lieux
Lorsque le ménage n’est pas fait au moment de l’état des lieux, cela peut entraîner plusieurs conséquences pour le locataire et le propriétaire. Tout d’abord, il est important de noter que la propreté du logement fait partie des critères à prendre en compte lors de l’établissement de l’état des lieux. Ainsi, si le ménage n’est pas réalisé, cela peut être considéré comme une dégradation du logement et donner lieu à des retenues sur le dépôt de garantie du locataire.
De plus, un état des lieux réalisé dans un logement sale peut compliquer la détection de certaines dégradations ou problèmes. Par exemple, un sol encrassé peut cacher des rayures ou des taches qui ne sont pas visibles tant que le ménage n’a pas été effectué.
Comment procéder face à un ménage non effectué ?
Si le ménage n’a pas été fait avant l’état des lieux, plusieurs solutions peuvent être envisagées pour régler ce problème :
- Faire appel à une entreprise de nettoyage : si le locataire ne souhaite pas ou ne peut pas réaliser lui-même le ménage, il est possible de faire appel à une entreprise spécialisée. Les frais liés à cette intervention seront alors prélevés sur le dépôt de garantie du locataire.
- Demander un report de l’état des lieux : si les deux parties s’entendent bien et qu’un arrangement amiable est possible, il peut être envisagé de reporter l’état des lieux à une date ultérieure afin que le ménage puisse être effectué. Il convient toutefois de veiller à ce que le report ne pénalise pas le propriétaire, qui devra peut-être supporter des frais supplémentaires (loyer impayé, remise en état du logement, etc.).
- Effectuer l’état des lieux malgré le ménage non effectué : dans certains cas, il peut être décidé de procéder à l’état des lieux même si le ménage n’est pas fait. Il faudra alors préciser sur le document que la propreté du logement est insatisfaisante et évaluer les éventuelles dégradations liées à cette situation.
Dans tous les cas, il est important de dialoguer avec son interlocuteur pour trouver une solution adaptée et éviter les litiges.
Prévenir les problèmes liés au ménage lors de l’état des lieux
Pour éviter les problèmes liés à un ménage non effectué lors de l’état des lieux, quelques précautions peuvent être prises :
- Informer le locataire dès la signature du bail : rappeler au locataire qu’il doit réaliser un grand ménage avant la restitution des clés permet d’éviter les mauvaises surprises lors de l’état des lieux. Cette obligation peut être mentionnée dans le contrat de location.
- Planifier un pré-état des lieux : quelques jours avant la date prévue pour l’état des lieux, il peut être utile d’organiser une visite du logement afin de s’assurer que le ménage a bien été fait et de rappeler au locataire ses obligations. Si le ménage n’est pas satisfaisant, un délai supplémentaire pourra être accordé au locataire pour effectuer les travaux nécessaires.
- Demander un justificatif de nettoyage professionnel : si le propriétaire souhaite s’assurer que le ménage a bien été effectué, il peut demander au locataire de fournir une facture d’une entreprise de nettoyage attestant que les lieux ont été remis en état.
En respectant ces précautions, il est possible de limiter les risques liés à un ménage non effectué lors de l’état des lieux et de faciliter la relation entre le propriétaire et le locataire.
Ainsi, face à un état des lieux réalisé dans un logement sale, il convient d’évaluer les conséquences sur l’état du bien et d’adopter une attitude conciliante pour trouver une solution adaptée. En anticipant ce problème et en instaurant un dialogue constructif avec son interlocuteur, il est possible de prévenir les litiges et d’assurer une transition sereine entre deux locations.