Acquérir un bien immobilier en couple est une étape importante dans la vie, mais cela peut également soulever des questions lorsqu’il s’agit de financer cet achat et que les apports personnels des deux partenaires sont différents. Comment gérer cette situation délicate pour éviter les conflits futurs et assurer une répartition équitable des droits et obligations de chacun ? Cet article vous guide à travers les différentes options possibles pour acheter à deux avec un apport différent.
Choisir le régime matrimonial adapté
Le choix du régime matrimonial est essentiel pour déterminer la manière dont les biens seront partagés entre les époux. En France, trois régimes matrimoniaux principaux existent :
- La communauté réduite aux acquêts : Il s’agit du régime légal par défaut en l’absence de contrat de mariage. Les biens acquis avant le mariage restent la propriété exclusive de chaque époux, tandis que ceux acquis pendant le mariage sont considérés comme communs, quel que soit leur mode de financement.
- La séparation de biens : Ce régime nécessite la rédaction d’un contrat de mariage chez un notaire. Chaque époux conserve la propriété exclusive des biens qu’il acquiert pendant le mariage, quelle que soit leur nature.
- La communauté universelle : Tous les biens, qu’ils soient acquis avant ou pendant le mariage, sont considérés comme communs. Ce régime peut être aménagé par un contrat de mariage pour y inclure ou exclure certains biens.
Il est donc important de choisir le régime matrimonial qui correspond le mieux à la situation et aux attentes des deux partenaires, notamment en ce qui concerne la répartition des biens immobiliers financés avec des apports différents.
Opter pour l’indivision
Pour les couples non mariés ou mariés sous le régime de la séparation de biens, l’indivision est une solution permettant d’acheter un bien immobilier en commun tout en tenant compte des apports personnels de chacun. Lors de l’achat, il est possible de répartir les parts indivises en fonction des apports respectifs des deux partenaires. Par exemple, si l’un apporte 60% du financement et l’autre 40%, ils peuvent décider de détenir respectivement 60% et 40% du bien en indivision.
L’acte notarié mentionnera cette répartition des parts indivises, ainsi que les modalités de gestion et d’éventuelle revente du bien. Il est également possible d’inclure une clause prévoyant la répartition des charges et travaux selon les mêmes proportions que les parts indivises.
Souscrire un prêt immobilier à deux
Lorsque l’achat d’un bien immobilier est financé en partie par un emprunt bancaire, il est courant de souscrire un prêt immobilier à deux. Dans ce cas, les deux partenaires sont co-emprunteurs et se portent caution solidaire l’un pour l’autre. Cela signifie qu’en cas de défaillance de l’un des emprunteurs, l’autre devra assumer la totalité du remboursement du prêt.
Il est important de noter que la répartition des parts indivises mentionnée précédemment ne concerne que le financement initial du bien et non le remboursement du prêt immobilier. Ainsi, même si un partenaire a apporté plus d’argent lors de l’achat, il peut être amené à contribuer de manière égale au remboursement du prêt si les deux emprunteurs ont souscrit conjointement à celui-ci.
Mettre en place un pacte tontinier
Le pacte tontinier, également appelé clause d’accroissement, est un mécanisme permettant d’assurer la transmission automatique de la part indivise d’un partenaire décédé à l’autre, sans passer par la succession. Ce dispositif peut être intéressant pour protéger le survivant et lui éviter d’avoir à racheter la part de son conjoint défunt.
Cette clause doit être insérée dans l’acte notarié d’achat du bien immobilier et doit respecter certaines conditions pour être valable : elle doit concerner un bien unique et indivisible (par exemple, une maison), les parts indivises doivent être égales (50/50) et les deux partenaires doivent être en bonne santé au moment de la signature. Le pacte tontinier est cependant critiqué pour son caractère irrévocable et peut entraîner des conséquences fiscales importantes en cas de revente ou de donation du bien.
Les points clés à retenir
Acheter un bien immobilier à deux avec des apports différents nécessite une réflexion sur la manière dont les droits et obligations de chacun seront répartis. Voici les principales options :
- Choisir un régime matrimonial adapté, comme la séparation de biens ou la communauté universelle, qui permettra d’organiser la répartition des biens acquis en fonction des apports personnels de chaque époux.
- Opter pour l’indivision, qui permet aux partenaires non mariés ou mariés sous le régime de la séparation de biens d’acheter un bien en commun tout en tenant compte de leurs apports respectifs.
- Souscrire un prêt immobilier à deux, avec une caution solidaire, pour financer l’achat du bien en commun.
- Envisager un pacte tontinier pour protéger le survivant en cas de décès d’un des partenaires.